Sociétés
Le notaire est présent en matière de :
- CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ : Conseils et rédaction des statuts de sociétés (SCI, SCM…), formalités postérieures.
- CESSION OU DONATION DE PARTS SOCIALES : Conseils juridiques et fiscaux sur ce type d’opérations. Rédaction des actes attachés et prise en charge des formalités postérieures.
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE : Conseils et rédaction de l’acte de cession, prise en charges des formalités postérieurs destinées à protéger le cédant, le cessionnaire et les éventuels créanciers.