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Famille

Le droit de la famille est par essence l’activité du notaire, celui-ci dispense des conseils aux couples et aux familles.
 
La notion de famille ayant évolué, les conseils donnés sont adaptés à tout type de situations, couples en union libre, mariés ou soumis à un PACS afin de trouver la solution la plus adaptée.
 
Nous sommes là pour vous aiguiller sur l’éventuel choix d’un régime matrimonial en rédigeant un contrat de mariage, mais également en prévoyant la protection du conjoint.
 
Le droit de la famille concerne également tout ce qui touche aux séparations et aux divorces, domaines dans lesquels nous pouvons vous conseiller et vous accompagner.
 
Nous réalisation également des actes de donation, donation-partage, donation entre époux…

En matière de succession, nous sommes présents pour vous accompagner dans toutes les démarches administratives et la rédaction des actes nécessaires comme l’acte de notoriété, l’attestation immobilière, le partage, l’inventaire…
 
Vous pourrez également nous contacter pour déposer votre testament qui sera conservé en notre Etude.
 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 11h12 11 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sylvie Vallée c. France
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 17h01 17 01
NOTAIRES / Succession / Donation
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 17h59 17 59
NOTAIRES / Succession / Donation
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 12h31 12 31
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 12h54 12 54
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fi...
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