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Famille

Le droit de la famille est par essence l’activité du notaire, celui-ci dispense des conseils aux couples et aux familles.
 
La notion de famille ayant évolué, les conseils donnés sont adaptés à tout type de situations, couples en union libre, mariés ou soumis à un PACS afin de trouver la solution la plus adaptée.
 
Nous sommes là pour vous aiguiller sur l’éventuel choix d’un régime matrimonial en rédigeant un contrat de mariage, mais également en prévoyant la protection du conjoint.
 
Le droit de la famille concerne également tout ce qui touche aux séparations et aux divorces, domaines dans lesquels nous pouvons vous conseiller et vous accompagner.
 
Nous réalisation également des actes de donation, donation-partage, donation entre époux…

En matière de succession, nous sommes présents pour vous accompagner dans toutes les démarches administratives et la rédaction des actes nécessaires comme l’acte de notoriété, l’attestation immobilière, le partage, l’inventaire…
 
Vous pourrez également nous contacter pour déposer votre testament qui sera conservé en notre Etude.
 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 10h17 10 17
NOTAIRES / Succession / Donation
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès...

Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 10h54 10 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vi...

Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 08h06 08 06
NOTAIRES / Succession / Donation
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...

Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 13h10 13 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit personnellement dans la gestion d’un bien indivis peut prétendre à une rémunération, conformément à l’a...

Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 18h05 18 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée
En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne peut juridiquement contredire une filiation déjà légalement établie. Cette limi...
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