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Famille

Le droit de la famille est par essence l’activité du notaire, celui-ci dispense des conseils aux couples et aux familles.
 
La notion de famille ayant évolué, les conseils donnés sont adaptés à tout type de situations, couples en union libre, mariés ou soumis à un PACS afin de trouver la solution la plus adaptée.
 
Nous sommes là pour vous aiguiller sur l’éventuel choix d’un régime matrimonial en rédigeant un contrat de mariage, mais également en prévoyant la protection du conjoint.
 
Le droit de la famille concerne également tout ce qui touche aux séparations et aux divorces, domaines dans lesquels nous pouvons vous conseiller et vous accompagner.
 
Nous réalisation également des actes de donation, donation-partage, donation entre époux…

En matière de succession, nous sommes présents pour vous accompagner dans toutes les démarches administratives et la rédaction des actes nécessaires comme l’acte de notoriété, l’attestation immobilière, le partage, l’inventaire…
 
Vous pourrez également nous contacter pour déposer votre testament qui sera conservé en notre Etude.
 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 08h05 08 05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 08h44 08 44
NOTAIRES / Succession / Donation
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 11h37 11 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 17h03 17 03
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 09h08 09 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
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